CONDITIONS D’UTILISATION

Date d’entrée en vigueur : 21 Novembre 2017

THE WORLD RESTAURANT AWARDS - CONDITIONS D’UTILISATION

L’ACCÈS ET UTILISATION DE NOTRE SERVICE SONT FOURNIS PAR TASTE FESTIVALS LIMITED ET SOUMIS AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS.

1. Acceptation

Le site Web, resaurantawards.world (le « Service ») géré par nous, Taste Festivals Limited, Building 6, Chiswick Park, 566 Chiswick High Road, London W4 5HR, Royaume-Uni (« Taste », « nous », « nos », « notre »).

En utilisant le Service, vous acceptez, sans limites ni qualifications, d’être lié par ces termes et conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») et la Politique de confidentialité THE WORLD RESTAURANT AWARDS (la « Politique de confidentialité ») incorporée dans le présent document pour référence.

Si autorisé par la loi locale, Taste se réserve le droit de modifier ou revoir les Conditions d'utilisation, à son entière discrétion, n’importe quand. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par une ou toutes les modifications ou révisions subséquentes et de vous conformer à toute loi et réglementation applicable. Taste recommande aux utilisateurs de régulièrement consulter la version des Conditions d'utilisation la plus récente.

Nous ne garantissons pas que le Service ou le Contenu (comme détaillé ci-dessous), sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pourrons suspendre, retirer, arrêter ou modifier tout ou n’importe quelle partie du Service sans préavis. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous si, pour une quelconque raison, le Service est indisponible, n’importe quand ou pendant n’importe quelle durée. Vous êtes tenu de faire tous les arrangements nécessaires pour accéder au Service. Vous devez vous assurer que toutes les personnes ayant accès au Service à travers votre connexion Internet ou en utilisant votre dispositif aient pris connaissance des Conditions d'utilisation et d’autres termes et conditions applicables, et qu’elles s’y conforment.

Le contenu fourni sur le Service est protégé par la loi en vigueur, y compris, mais non limité aux, lois françaises sur les droits d’auteur et aux traités internationaux.

2. Informations personnelles

Les informations personnelles que vous soumettez à Taste et que Taste vous demande sont régies par la Politique de confidentialité THE WORLD RESTAURANT AWARDS. En cas de divergence entre ces Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité prévaut. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, actuelles et complètes.

Si vous communiquez des informations inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Taste a des raisons de croire que les informations que vous avez communiquées ne sont pas exactes, actuelles ou complètes, Taste a le droit de vous interdire d’utiliser le Service.

3. Limites d’utilisation

Le Service et le contenu du Service, comme le texte, les graphismes, le code source, les images, les vidéos, les photographies, les illustrations, les marques de commerce, les dénominations commerciales, les marques de service, les logos, les informations obtenues des concédants de licence de Taste et tout autre contenu (le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle selon les lois françaises et étrangères. Propriété du contenu - en d’autres termes, la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle d’un tel Contenu - reste celle de Taste ou de nos concédants de licence et/ou partenaires, y compris mais sans se limiter à WME IMG, LLC. Tous les droits n’étant pas expressément accordés dans la présente sont réservés à Taste et ses concédants de licence. Si vous violez l’une de ces Conditions d'utilisation, votre autorisation d’utiliser le Contenu sera automatiquement résiliée et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous aurez faite d’une partie du Contenu.

Toute utilisation du Contenu n’étant pas expressément autorisée par ces Conditions d'utilisation constitue une violation de ces Conditions d'utilisation et pourra violer un droit d’auteur, une marque de commerce et d’autres lois.

Sauf mention contraire dans la présente, vous ne pouvez pas, sans autorisation écrite de Taste, « reproduire » tout Contenu du Service ou tout autre serveur et vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, publier, transmettre ou exploiter à toute fin commerciale, toute partie du Service ou Contenu autrement que ce qui est autorisé par Taste par écrit. Vous ne pourrez pas utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par ces Conditions d'utilisation, y compris pour diffamer, harceler, traquer, menacer, agresser ou violer les droits d’un tiers comme défini par la loi en vigueur.

Lorsque vous vous conformez à ces conditions, nous vous accordons une licence limitée non exclusive, non transférable, personnelle et révocable pour accéder et/ou utiliser le Service (sauf l’objet et le code source connexe) pour votre usage personnel privé, dans tous les cas à condition qu’un tel usage soit conforme à ces Conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à une autre fin. Ces Conditions d'utilisation s’appliquent également aux mises à jour et correctifs que nous pourrons publier ou mettre à disposition pour le Service et toute mise à jour ou correctif qui devra être considéré comme faisant partie du Service aux fins de ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez de ne pas supprimer ou modifier toute reconnaissance, crédit ou mention légale contenue sur le Service ou dans le Contenu. Le cas échéant, nous inclurons la mention légale suivante : « Copyright © 2017, Taste Festivals Limited. Tous droits réservés ». 

Toute règle spéciale d’utilisation d’autres articles fournis sur le Service pourra être incluse ailleurs dans le Service et est incorporée dans ces Conditions d'utilisation pour référence. L’utilisation du Contenu sur tout autre site ou dans un environnement d’ordinateur en réseau est strictement interdite. 

Vous ne pourrez pas utiliser le Service de sorte à endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Service ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Service de toute autre partie. Vous ne pourrez pas essayer d’accéder illégalement au Service en piratant, craquant le mot de passe ou par tout autre moyen.

Vous ne ferez pas d'ingénierie inverse sur tout aspect du Service ou ne ferez rien pour découvrir le code source ou dériver ou contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à toute partie du Service. Vous n’essayerez pas de contourner toute technique de filtrage du contenu que nous employons ou n’essayerez pas d’accéder à toute zone du Service à laquelle vous n’êtes pas autorisé à accéder. Vous ne pourrez pas développer toute application tierce interagissant avec le Service sans notre consentement préalable écrit, y compris tout script conçu pour tirer ou extraire des données du Service.

Taste se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier votre accès au Service, ou toute partie de celui-ci, n’importe quand, s’il y a une raison justifiable, sans préavis ou avis.

Si, pour une quelconque raison, vous créez des dérivés, modifications ou améliorations du Contenu et/ou Service (« Dérivés »), tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle existants et futurs) de tels Dérivés (« Droits dérivés ») appartiennent à Taste immédiatement après leur création. Vous affectez par la présente à Taste avec une pleine garantie tous les droits, titres et intérêts de tels Droits dérivés d’utiliser, reproduire, représenter et adapter les Dérivés à des fins commerciales ou informatives, dans le monde entier et pendant toute la durée du droit d’auteur comme établi par la loi en vigueur actuelle et future de chaque pays. Une telle affectation sera gratuite. Vous représentez et garantissez que l’utilisation par Taste ou ses licenciés des Droits dérivés ne violera pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tout tiers. Vous devez tout faire et signer tous les documents nécessaires ou souhaitables pour rendre ce paragraphe effectif. 

4. Hyperliens du Service

Le Service pourra contenir des hyperliens vers d’autres sites Web et pages Web (y compris des sites Web et des pages Web sur lesquels vous pourrez faire des achats) (« Pages tierces »), ainsi que vers du texte, des graphismes, des vidéos, des images, de la musique, des sons, des applications et des informations provenant d’autres tiers (collectivement, « Applications tierces »). Taste n’enquête, ne surveille, ne contrôle ou ne revoit pas les Pages tierces ou Applications tierces pour s’assurer de leur exactitude, complétude ou justesse.

Taste n’est pas responsable des Pages tierces ou Applications tierces accessibles à travers le Service. L’inclusion de tout hyperlien dans toute Page tierce ou Application tierce sur le Service n’indique pas l’approbation ou l’endossement de celui-ci par Taste. Si vous choisissez de quitter le Service pour accéder à une Page tierce ou Application tierce, vous le faites à vos risques et périls. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation, achat ou abstention d’acheter des biens ou des services contenus dans de telles Pages tierces ou Applications tierces. Si vous achetez des biens ou des services sur des Pages tierces ou des Applications tierces, veuillez bien lire leurs termes contractuels avant de faire de tels achats.  Rappel, votre contrat pour ces biens ou services sera passé avec ce tiers et non pas avec Taste.

Lorsque vous utilisez des Pages tierces ou des Applications tierces, toutes les informations personnelles que vous communiquez seront traitées selon la politique de confidentialité d’un tel tiers.

5. Non dépendance aux informations

Le matériel et le Contenu du Service sont uniquement fournis à titre d’information. Ils n’ont pas été conçus pour être considérés comme des conseils sur lesquels vous devez vous reposer. Vous devez demander conseil à un professionnel ou à un spécialiste avant de mener ou de vous abstenir de mener toute action selon le contenu du Service.

Bien que Taste mette tout en œuvre pour mettre à jour les informations sur le Service, Taste ne fait aucune représentation ou garantie, exprimée ou tacite, que les informations et/ou Contenu du Service est exact, complet ou à jour.

6. Responsabilité de Taste et des Concédants de licence et Partenaires

L’utilisation du Service et/ou du Contenu est à vos risques et périls. Le Contenu du Service peut inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. 

Taste pourra mettre à jour le Service et/ou pourra modifier le Contenu n’importe quand. Toutefois, veuillez noter qu’un Contenu du Service peut être obsolète, et que Taste n’est pas tenu de le mettre à jour. Taste ne garantit pas que le Service ou l’un des Contenus de celui-ci, ne contiendra aucune erreur ou omission.

Selon la loi en vigueur, Taste n’aura aucune responsabilité envers vous quant à toute perte ou dommage, même si prévisible, découlant de ou en relation avec l’utilisation ou incapacité à utiliser, le Service ou utilisation de ou dépendance à tout Contenu présenté sur le Service.

Taste ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque de refus de service distribuée ou d’autres contenus technologiquement dangereux susceptibles d’infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, données ou autre matériel propriétaire suite à votre utilisation du Service ou au téléchargement de tout Contenu sur ce dernier ou sur tout site Web relié à ce dernier.

Sauf mention contraire dans la présente, vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins commerciales ou professionnelles et selon la loi en vigueur, Taste n’assume aucune responsabilité envers vous quant à toute perte de profits, perte d’activités, interruption d’activité ou perte d’opportunités d’affaires découlant ou en relation avec votre utilisation ou exécution du Service.

Aux fins autorisées par la loi en vigueur, Taste exclut toutes les conditions, garanties, représentations ou autres conditions susceptibles de s’appliquer au Service ou à tout Contenu de celui-ci, exprimées ou tacites.

Rien dans ces Conditions d'utilisation n’exclut ou ne limite la responsabilité de Taste quant à un décès ou une blessure ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi en vigueur.

7. Indemnité

Vous serez responsable envers nous et devrez nous indemniser suite à toute perte ou dommage subi par Taste découlant de : (a) votre utilisation du Service et/ou Contenu différente de ce qui est stipulé dans ces Conditions d'utilisation ; et/ou (b) une violation de votre part de ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez de complètement nous indemniser contre toute responsabilité, réclamation, coût, perte ou dommage de tiers subis suite à une violation de ces Conditions d'utilisation de votre part.

8. Généralités

Taste ne déclare pas que le Contenu et/ou le Service sont appropriés ou qu’ils peuvent être téléchargés et/ou utilisés hors de France. L’accès et l’utilisation du Service et/ou du Contenu peuvent être illégaux pour certaines personnes et dans certains pays. 

Si vous accédez, utilisez et/ou téléchargez le Service et/ou le Contenu hors de France, vous le faites à vos risques et périls et devez vous conformer aux lois de votre juridiction.

Les provisions suivantes survivront après l’expiration ou la résiliation de ces Conditions d'utilisation quelle qu’en soit la raison : Responsabilité de Taste et de ses Concédants de licence et Partenaires, Non dépendance aux informations, Limites d’utilisation, Indemnité, Virus, Droits applicables, Renonciation et Divisibilité et Accord complet.

9. Droits applicables

Selon les provisions du droit applicable, ces Conditions d'utilisation sont régies conformément à la loi française. Les différends découlant de cette provision (et tout litige ou réclamation non contractuelle) seront exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux français. Vous et Taste consentez expressément par la présente et vous soumettez à la juridiction exclusive de France pour l’adjudication ou la disposition de toute réclamation, action ou différend découlant de ces Conditions d'utilisation. 

10. Renonciation et divisibilité

Si une provision de ces Conditions d'utilisation est déclarée comme invalide par le tribunal de la juridiction compétente, l’invalidité d’une telle provision n’affectera pas la validité des provisions restantes de ces Conditions d'utilisation, qui resteront exécutoires et effectives. Aucune renonciation de l’une de ces Conditions d'utilisation n’est considérée comme une renonciation ultérieure ou constante d’un tel terme et condition ou de tout autre terme ou condition.

11. Avis et procédures de retrait

Si vous pensez que le Contenu (ou une partie de celui-ci) accessible sur ou depuis le Service viole vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez demander le retrait de ces contenus (ou accès à ceux-ci) du Service en contactant Taste (adresse indiquée ci-dessous) et en donnant les informations suivantes :

  • identification de l'œuvre faisant l’objet de la violation. Veuillez décrire l'œuvre et si possible inclure une copie ou la localisation (ex. URL) d’une version autorisée de l'œuvre ;
  • identification du Contenu qui selon vous viole vos droits de propriété intellectuelle et son emplacement. Veuillez décrire le Contenu et nous fournir son URL ou toute autre information pertinente qui nous permettra de localiser le Contenu ;
  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique (si disponible).
  • une déclaration que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation de l'œuvre objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi ;
  • une déclaration que les informations que vous avez fournies sont exactes et indiquant que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou le représentant autorisé du titulaire des droits de propriété intellectuelle et que vous savez qu’une fausse déclaration peut donner lieu à des sanctions pénales ;
  • une signature ou l’équivalent électronique du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou du représentant autorisé de ce dernier.

Notre adresse pour les problèmes relatifs aux droits de propriété intellectuelle liés au Service est la suivante :

Taste Festivals Limited
Building 6,
Chiswick Park,
566 Chiswick High Road,
London W4 5HR,
Royaume-Uni

Courriel : copyrightagent@img.com

Dans un effort de protéger les droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle, Taste applique une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, pour les utilisateurs du Service récidivistes.

12. Droits d’auteur et marques de commerce

L’utilisation non autorisée de toute marque de commerce, marque de service ou logo de Taste est interdite et peut constituer une violation de la loi sur les droits d’auteur en vigueur.

13. Virus

Nous ne garantissons pas que le Service sera sûr ou libre de bogues ou virus.

Vous êtes tenu de configurer votre technologie de l’information, programmes informatiques et plateforme pour accéder et utiliser le Service. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas utiliser le Service de manière illicite en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres contenus malveillants ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas essayer d’accéder illégalement au Service, au serveur sur lequel le Service est stocké ou n’importe quel serveur, ordinateur ou base de données connectée au Service. Vous ne devez pas attaquer le Service via une attaque de refus de service ou une attaque de refus de service distribuée. En violant cette provision, vous pouvez être accusé de délit criminel selon la loi en vigueur. Taste signalera toute violation aux autorités compétentes et coopérera avec celles-ci en leur divulguant votre identité. Si vous commettez une telle violation, vous perdrez immédiatement votre droit d’utiliser le Service.

14. Accord complet

Sauf si expressément établi dans une mention ou avis de non-responsabilité particulier publié au nom de Taste sur le Service, ces Conditions d'utilisation, y compris la Politique de confidentialité THE WORLD RESTAURANT AWARDS, constituent l’accord complet entre vous et Taste quant à l’utilisation du Service et du Contenu.

15. Contactez-nous

Pour nous contacter, veuillez nous écrire à info@restaurantawards.world

16. Mention légale

Le Service est géré par Taste Festivals Limited, implantée au Building 6, Chiswick Park, 566 Chiswick High Road, London W4 5HR, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 05010667, et dont le numéro de téléphone est le +44 20 8233 5300.